Mentions légales

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://margaux-lopez.com/, est édité par :

Margaux Lopez – Entrepreneur individuel (EI)
Enseigne / nom commercial : SECRETARIANA
SIREN : 818 245 466
SIRET (siège) : 818 245 466 00029
RCS : 818 245 466 R.C.S. Pau
Adresse du siège : 101 avenue des Lilas, 64000 Pau, France
E-mail : contact@secretariana.com
Téléphone : 06.68.97.03.57

TVA

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Directrice de la publication

Madame Margaux Lopez

Hébergement

Le site est hébergé par :
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SAS, société par actions simplifiée
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
04.44.44.60.40

Conception et développement

Site conçu et développé par : PoMaster

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site, notamment les textes, images, visuels, logos, éléments graphiques, icônes, vidéos, structure, arborescence, ainsi que leur mise en forme, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

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Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra donner lieu à des poursuites.

Responsabilité

L’éditrice du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et à jour que possible. Elle ne saurait toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des contenus.

L’éditrice ne pourra être tenue responsable :

des interruptions temporaires du site ;
de la survenance de bugs ;
de toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de son utilisation.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditrice n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles réalisé via le site est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible depuis le footer du site.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises compétentes.

Les mentions obligatoires d’un site professionnel exploité par un entrepreneur individuel incluent notamment l’identité du professionnel, son immatriculation, un mail et un téléphone de contact, le cas échéant la TVA, ainsi que l’identité complète de l’hébergeur. Le site doit aussi informer les personnes sur les traitements de données au moment de la collecte.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://margaux-lopez.com/ sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Margaux Lopez – Entrepreneur individuel (EI)
Enseigne / nom commercial : SECRETARIANA
SIREN : 818 245 466
SIRET : 818 245 466 00029
Adresse : 101 avenue des Lilas, 64000 Pau, France
E-mail de contact RGPD : contact.pomaster@gmail.com

2. Données susceptibles d’être collectées

identité : nom, prénom ;
coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
informations professionnelles : entreprise, fonction, type de besoin ;
contenu libre transmis via le formulaire de contact ;
données techniques de connexion et de navigation strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
toute information que vous choisissez de transmettre volontairement.

Le site affichant un formulaire de contact et un bloc d’inscription à des conseils/newsletter, une information spécifique doit apparaître au moment même de la collecte.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

a) Réponse aux demandes de contact, de devis ou de rendez-vous
Finalité : traiter votre demande, vous recontacter, qualifier votre besoin, assurer les échanges précontractuels.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et, selon le cas, intérêt légitime à répondre à une sollicitation entrante.

b) Gestion de la relation commerciale et suivi des prestations
Finalité : exécution des prestations, suivi client, gestion administrative, pré-comptable et contractuelle.
Base légale : exécution du contrat et obligations légales.

c) Envoi de conseils, actualités ou communications par e-mail
Finalité : envoi d’une newsletter ou de communications assimilées.
Base légale : consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour la prospection commerciale par courrier électronique.

d) Fonctionnement technique et sécurité du site
Finalité : bon fonctionnement, sécurité, prévention des abus, journalisation technique.
Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. Si vous ne renseignez pas ces champs, il pourra être impossible de vous répondre ou de traiter correctement votre demande. L’information sur le caractère obligatoire ou facultatif des données doit être délivrée au moment de la collecte.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement :

à Margaux Lopez / SECRETARIANA ;
aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, à l’hébergement, à la messagerie, à la maintenance et, le cas échéant, à l’outil de formulaire ou d’emailing.

Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durées de conservation

demandes de contact / prospects non clients : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne ;
données clients utilisées à des fins de suivi commercial : pendant la relation commerciale puis jusqu’à 3 ans à compter de la fin de celle-ci ou du dernier contact ;
factures, pièces comptables et justificatifs : 10 ans conformément aux obligations légales ;
preuve d’opposition à la prospection : jusqu’à 3 ans minimum afin de respecter votre choix et éviter toute nouvelle sollicitation.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les cas, des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : contact.pomaster@gmail.com
Vous pouvez également écrire à : Margaux Lopez – 101 avenue des Lilas, 64000 Pau, France

Le responsable du traitement doit répondre dans un délai maximal d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement.

Tout dépôt de cookies non strictement nécessaires, notamment à des fins de mesure d’audience non exemptée, publicité, personnalisation, réseaux sociaux, lecture vidéo embarquée, agenda embarqué ou services tiers comparables, doit être précédé du consentement de l’utilisateur. Ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé, univoque, et aussi simple à retirer qu’à donner. Les cases précochées sont interdites.

Si vous ajoutez plus tard des services tels que Google Analytics, Meta Pixel, LinkedIn Insight Tag, Calendly, Google reCAPTCHA, YouTube, ou un outil d’emailing tiers, il faudra mettre à jour cette politique et paramétrer une bannière de consentement conforme.

9. Sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Toute entreprise qui traite des données personnelles doit respecter le RGPD, quelle que soit sa taille.

10. Transferts hors Union européenne

Les données sont traitées prioritairement au sein de l’Union européenne. Si un prestataire technique utilisé par le site entraîne un transfert hors Union européenne, celui-ci devra être encadré conformément à la réglementation applicable et assorti des garanties appropriées.

11. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions du site, des traitements effectivement mis en œuvre ou de la réglementation applicable. La version en ligne est celle opposable à la date de sa consultation.

Mentions courtes à afficher sous les formulaires

La CNIL recommande d’afficher une information courte directement sous les formulaires, en plus de la politique complète.

Sous le formulaire de contact :
Les informations recueillies via ce formulaire sont enregistrées par Margaux Lopez – SECRETARIANA afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, d’assurer le suivi précontractuel de votre prise de contact. Les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. Les données sont conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier contact si aucune relation commerciale n’est conclue. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, selon les cas, de portabilité. Pour exercer vos droits : contact.pomaster@gmail.com. En savoir plus : Politique de confidentialité